Article R2334-9-2

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2016 au 22 mai 2020.

Carte de l'article R2334-9-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2005-298 du 31 mars 2005 - art. 7 () JORF 1er avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 11 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 9
• Rédaction du 11 avril 2016 au 22 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-423 du 8 avril 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-9-3 (V)