Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2335-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

Carte de l'article R2335-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 39 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2335-1-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2573-59 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2335-2 (M)
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