Article R2342-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R2342-4 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 6 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 6 février 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-125 du 3 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1128 du 17 août 2016 relatif à la consignation en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation en électricité (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de mise en location (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 47-1 (M)
• Décret n°2016-1128 du 17 août 2016 - art. 1
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 7
• Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 (V)
• Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 - art. 1
• Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 - art. 2
• Code de l'énergie - art. R322-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-20 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R634-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R635-5 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2321-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2323-6 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5233-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1617-23 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2343-7 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-17 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2543-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D161-7 (V)