Article R2513-13

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R2513-13 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2007-449 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 28 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile (en vigueur)
• Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-19 du 9 janvier 2019 (An)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-11-2 (VD)