Article R3131-1

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2016 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article R3131-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 22 mars 2015 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 13 février 2016 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R121-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3541-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3571-2 (VT)