Article R3232-1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R3232-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007 - art. 3
• Rédaction du 17 juin 2019 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-589 du 14 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-438 du 20 mai 2025 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-589 du 14 juin 2019 (V)
• Décret n°2020-751 du 18 juin 2020 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3553-1 (V)