Article R3232-1-2

Article en vigueur depuis le 20 juin 2020.

Carte de l'article R3232-1-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2019 au 20 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-589 du 14 juin 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-751 du 18 juin 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-766 du 14 juin 2021 - art. 1
• Code des transports - art. R1243-4 (VD)