Article R3232-1-3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R3232-1-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau définie par l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-32-3 (V)