Article R3334-0-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

Carte de l'article R3334-0-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 avril 2016 au 5 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2019 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-701 du 3 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
• Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-438 du 20 mai 2025 - art. 16 (V)
• Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 16 (V)