Article R3334-5

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2006 au 5 juillet 2019.

Carte de l'article R3334-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 17 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 17 juin 2006 au 5 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°84-107 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des départements et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6264-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6364-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-10 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-11 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-8 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3543-4 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3563-3 (VT)