Article R3551-6-4

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2006 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R3551-6-4 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 octobre 2006 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret 2002-1504 2002-12-24; Décret n°2006-1242 du 10 octobre 2006 - art. 3 () JORF 12 octobre 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 - art. 8-1 (VT)
• Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 12 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3551-6-6 (Ab)