Code général des collectivités territoriales · Article

Article R4251-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R4251-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
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