Article R4313-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4313-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1893 du 29 décembre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R3541-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4437-2 (Ab)