Article R4341-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2026 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4341-4 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 février 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er mars 2026 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2026-141 du 27 février 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2321-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2323-6 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5233-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1617-23 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D4342-10 (VD)