Article R4421-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R4421-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 - art. 1 ()
• Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 7 juin 2006 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 3
• Code du patrimoine - art. D611-31 (V)
• Code du patrimoine - art. D612-17 (Ab)
• Code du tourisme. - art. D351-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4421-2 (M)