Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4432-10
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2024.
Carte de l'article R4432-10 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 16 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 16 avril 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 - art. 2
- Rédaction du 31 décembre 2023 au 15 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023 - art. 3
- Rédaction depuis le 15 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général des collectivités territoriales - art. R4432-11 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. R4437-5 (VT)