Article R5211-14

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2005 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R5211-14 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 décembre 2005 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1
• Code général des collectivités territoriales - art. R5334-2 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R5711-2 (Ab)