Article Sommaire

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article Sommaire du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2007 au 23 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 - art. 2
• Rédaction du 23 janvier 2016 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 - art.
• Rédaction du 22 décembre 2016 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1783 du 19 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 9 avril 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 50

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur)