Article L111-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L111-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (4)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1-4 (VT)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L9 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)