Code général de la fonction publique · Article

Article L112-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L112-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services des ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports et de la ville et du logement (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Code général de la fonction publique - art. L253-1 (V)
Code général de la fonction publique - art. L253-5 (V)
Code général de la fonction publique - art. L253-7 (V)
Code général de la fonction publique - art. L253-8 (V)
Code général de la fonction publique - art. L253-9 (V)
Arrêté du 21 octobre 2024 (V)
Arrêté du 16 octobre 2025 (V)