Article L121-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L121-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des modalités de gestion des actifs du régime de retraite additionnel de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L124-22 (V)
• Décret n°2023-509 du 27 juin 2023 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L6152-4 (V)