Article L121-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L121-6 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 février 2023 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2023 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche (en vigueur)
• Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 45-6 (V)
• Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L121-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L123-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R124-11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R124-19 (V)
• Arrêté du 20 février 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 juin 2023 - art. 23 (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 9 (V)
• Décret n°2023-936 du 10 octobre 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 21
• Décision n°127 du 25 septembre 2024 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-22 (V)
• Code du sport. - art. R232-24 (V)