Article L121-7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L121-7 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2023 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2023 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2025 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2025 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la commune de Paris (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 1990 portant application de l'article 8 du décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 45-6 (V)
• Arrêté du 20 avril 2017 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L121-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L123-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R124-11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R124-19 (V)
• Arrêté du 18 octobre 2022 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 20 février 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 juin 2023 - art. 23 (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 9 (V)
• Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 21
• Arrêté du 31 mars 2025 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 9 (V)
• Code du sport. - art. R232-24 (V)