Article L122-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L122-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 septembre 2023 (V)
• Arrêté du 21 septembre 2023 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. A614-1 (V)