Article L123-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L123-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 6 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code général de la fonction publique - art. L123-7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R123-7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R123-8 (M)
• Arrêté du 28 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 21 septembre 2023 (V)
• Décret n°2023-936 du 10 octobre 2023 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1
• Code de la recherche - art. R411-1 (V)