Article L123-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L123-8 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)
• Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité (en vigueur)
• Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques concernant les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 16-2 (V)
• Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 - art. 2 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L123-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L124-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R123-14 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R123-15 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R123-16 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
• Arrêté du 23 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 24
• Arrêté du 25 février 2026 - art. 2 (V)