Article L124-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L124-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 mai 2023 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2025 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte dans les services relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2019 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)
• Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 - art. 27 (VD)
• Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L124-21 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L124-26 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L135-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-34 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-38 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-39 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R122-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R122-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R122-7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R124-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R441-6 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 10 (V)
• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 (V)
• Arrêté du 13 août 2024 (V)
• Décision n°127 du 25 septembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 7 février 2025 (V)
• Arrêté du 12 mars 2025 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 juin 2026 (V)