Article L131-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L131-8 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 40-2 (V)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 10 (V)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 29 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L131-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L142-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L324-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L352-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L352-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L352-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L512-19 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L512-26 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L512-29 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R421-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R421-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R421-30 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R421-37 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2022 - art. 13 (V)
• Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 37
• Code de l'action sociale et des familles - art. D243-4-1
• Code du travail - art. L5213-6 (V)