Article L132-8

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

Carte de l'article L132-8 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 21 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2023-623 du 19 juillet 2023 - art. 4

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 3 (VT)
• DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 15-4 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L132-9 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. L132-9-1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R132-15 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-18 (V)
• Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 11
• Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 - art. 3