Article L132-9-5

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

Carte de l'article L132-9-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 juillet 2023 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code général de la fonction publique - art. D132-26 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-52 (V)
• Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 - art. 2 (VT)
• Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 - art. 4 (VT)
• Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 - art. 8 (VT)
• Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023 - art. 1 (VT)
• Décret n°2024-801 du 13 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-801 du 13 juillet 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-801 du 13 juillet 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-801 du 13 juillet 2024 - art. 8 (V)
• Décret n°2024-802 du 13 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-948 du 21 octobre 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-948 du 21 octobre 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-948 du 21 octobre 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-948 du 21 octobre 2024 - art. 8 (V)
• Décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 - art. 1 (V)