Article L214-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L214-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (4)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)
• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 9-1 (V)
• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 20 (VT)
• Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 14 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R214-1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R254-80 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R272-19 (VD)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 27 (VD)