Article L231-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L231-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code général de la fonction publique - art. D132-32 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L231-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L232-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R231-1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R231-3 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R232-3 (VD)
• Décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 (V)
• Décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 - art. 7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1424-20-4 (V)