Article L253-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L253-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juin 2024 pris pour l'application au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique du deuxième alinéa de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2025 fixant la liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence pour leurs membres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général de la fonction publique - art. R432-1 (VD)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 10
• Arrêté du 19 juin 2024 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2025 (V)