Article L253-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L253-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2015-212 du 25 février 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 14
• Décret n°2025-783 du 6 août 2025 (V)