Code général de la fonction publique · Article

Article L321-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L321-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
  • Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (10)

  • Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
  • Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)
  • Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
  • Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
  • Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (en vigueur)
  • Décret n° 2026-365 du 10 avril 2026 modifiant les statuts particuliers des corps des syndics des gens de mer et des techniciens supérieurs du développement durable (en vigueur)
  • Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 26 (V)
  • Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 20 (VT)
  • Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 10 (VT)
  • Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 - art. 1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L352-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R321-1 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R342-7 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R344-9 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-5 (VD)
  • Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 15
  • Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 9
  • Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 10 (V)
  • Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 5 février 2024 (V)
  • Décret n°2026-365 du 10 avril 2026 (V)
  • Décret n°2026-472 du 10 juin 2026 (V)
  • Arrêté du 8 juillet 2026 (V)
  • Code de justice administrative - art. L121-4
  • Code de justice administrative - art. L133-3-1 (V)
  • Code de la défense. - art. L4139-2 (V)
  • Code des juridictions financières - art. L122-3 (M)
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