Article L321-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L321-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 portant ouverture pour l'année 2027 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
• Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste. (en vigueur)
• Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (en vigueur)
• Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 12-1 (VD)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-2-1 (VD)
• Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 - art. 17 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L321-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L321-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L324-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L325-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L550-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R321-10 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R321-11 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R321-12 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R321-4 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R321-5 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R321-6 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R321-7 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R321-8 (VD)
• Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 - art. 7
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 10 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 25 (VD)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 33 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2023-1290 du 27 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 4
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 février 2026 - art. 10 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code de la recherche - art. R423-24 (V)
• Code de la recherche - art. R423-43 (V)
• Code de la recherche - art. R423-58 (V)