Article L325-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L325-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (13)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
• Décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres (en vigueur)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics (abrogé)
• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. (en vigueur)
• Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. (en vigueur)
• Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 3 (VD)
• Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 3 (V)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 1 (VT)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 3 (VT)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 3 bis (VT)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 4 bis (VT)
• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 1 (VT)
• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 4-1 (VT)
• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 5 (VT)
• Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 4 (V)
• Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 4 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L444-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L451-9 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R325-55 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R325-59 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R325-61 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R325-72 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R325-75 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R325-88 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R327-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R327-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R327-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R327-8 (V)
• Décret n°2022-1507 du 1er décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 1
• Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 3
• Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 3
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 5
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 6
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 7
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 9
• Décret n°2024-282 du 28 mars 2024 - art. 2
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 13 (V)