Article L325-14

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L325-14 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction du 24 décembre 2025 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 23
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 40 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général de la fonction publique - art. L522-20 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L522-35 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L523-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L523-7 (V)