Article L325-17

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L325-17 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l'inspection générale de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 1990 portant application de l'article 8 du décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (en vigueur)
• Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (en vigueur)
• Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 62-2 (V)
• Arrêté du 17 août 2005 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 11 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L522-20 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L522-25 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L522-35 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L523-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L523-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L523-7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L9 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R325-84 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R325-90 (VD)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 12 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 16 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 18 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 6 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-709 du 1er août 2023 - art. 3
• Décret n°2024-634 du 27 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-634 du 27 juin 2024 - art. 2
• Décret n°2024-634 du 27 juin 2024 - art. 5
• Décret n°2024-634 du 27 juin 2024 - art. 7
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 mars 2025 (V)
• Arrêté du 28 mars 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er août 2025 (V)
• Arrêté du 1er août 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 23 (V)
• Arrêté du 10 février 2026 (V)