Code général de la fonction publique · Article

Article L325-36

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L325-36 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023 - art. 2
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