Article L326-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L326-9 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 - art. 1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R326-5 (VD)