Article L332-15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L332-15 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1-2 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 3 (VT)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 3-2 (VT)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 3-3 (VT)
• Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 18 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-17 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-18 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L453-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R211-455 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R331-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R332-26 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R332-9 (V)