Article L332-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2023-1380 du 30 décembre 2023 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1-2 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 13 (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-2 (VT)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-3 (VT)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 28 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 3 (VT)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 35-3 (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 38-1 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-3 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-4 (VT)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-5 (V)
• Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 17 (Ab)
• Code général de la fonction publique - art. L327-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-12 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-9 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L333-13 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-28 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R332-26 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R332-9 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2021 - art. (VD)
• Arrêté du 14 août 2023 - art.