Article L333-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L333-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 33 (V)
• Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 20 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. L333-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R272-19 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R333-12 (V)