Article L441-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L441-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 14 (VD)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 2 (VD)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 13 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R441-1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R441-2 (VD)