Article L444-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L444-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 février 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général de la fonction publique - art. R444-1 (V)
• Arrêté du 28 février 2024 (V)
• Arrêté du 22 avril 2024 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2026 (V)