Article L445-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L445-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)
• Décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d'hydrobiologie du ministère de la transition écologique (en vigueur)
• Décret n° 2022-1725 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif au régime administratif, budgétaire et comptable de l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (VD)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 21 quinquies (V)
• Code général de la fonction publique - art. L554-1 (V)
• LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 36 (V)
• Décret n°2022-668 du 26 avril 2022 - art. 3 (VD)
• Décret n°2022-1725 du 29 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 3 juin 2026 - art. 2 (V)