Article L445-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L445-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d'hydrobiologie du ministère de la transition écologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. L554-1 (V)
• Décret n°2022-668 du 26 avril 2022 - art. 3 (VD)