Article L512-20-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L512-20-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-965 du 18 octobre 2026 modifiant l'article R. 413-20 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R413-20 (V)
• Décret n°2026-965 du 18 octobre 2026 (V)