Article L512-23

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L512-23 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. (en vigueur)
• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 3